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Clair'ette Astuces Entreprise Individuelle

Kronus Claire

33 rue du Bout Malo

78130 Chapet
Tel: +33 (0)7 87 56 46 52
Email: clairette.astuces@gmail.com

 

Clair'ette Astuces est une entreprise déclarée auprès de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Versailles. (78)

N° SIRET : 842 527 517 00010 RM78 non assujetti à la TVA – Taxe sur la valeur ajoutée non applicable, article 293B du C.G.I.

Code APE : 1419Z Fabrication d'autres vêtements et accessoires

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PRÉAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, Claire KRONUS, représentant l’entreprise individuelle Clair'ette Astuces et le client via le site internet : www.clairette-astuces.fr

Clair'ette Astuces se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client.

 

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente au moment de la commande et déclare les accepter sans réserve.

 

​​PRODUITS ET PRIX
Les produits sont réalisés de manière artisanale, par mes propres soins.

De ce fait, chaque modèle est unique et la taille de chacun, annoncée dans la fiche technique, concernant les produits en stock sur le site internet, est approximative.

Les collections sont réalisées en toutes petites séries et sont donc valables dans la limite des stocks disponibles. Les prix annoncés sont des prix nets en euros, exonérés de TVA selon l’article 293b du code général des impôts.

Clair'ette Astuces se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, le prix figurant sur le site au jour de la commande sera le prix applicable.

S'agissant des commandes personnalisées, notamment l'ajout d'un prénom sur une création, le client doit remplir le champ prévu à cet effet sur le site et s'assurer du bon orthographe de celui-ci. Toute erreur ou ommission due à une mauvaise saisie par le client donnera lieu à un supplément dont le tarif sera sera défini selon la création concernée.
 

COMMANDE
Les commandes s’effectuent à partir du panier d’achat sur www.clairette-astuces.fr. Le client devra compléter la fiche d’identification en mentionnant ses coordonnées. Le site www.clairette-astuces.fr confirmera l’acceptation de la commande au client sur l’adresse e-mail qu’il aura renseigné dans la fiche d’identification.

Toute commande implique l’acceptation des conditions générales de vente, des prix et produits précisés dans le site. Si vous souhaitez envoyer vos achats à deux adresses différentes, il sera nécessaire d’effectuer deux commandes bien distinctes. L’emballage cadeau de toute commande est offert sur simple demande.

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PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix précisé sur la confirmation de commande (options et frais de port inclus).

Clair'ette Astuces se réserve le droit d’annuler ou de suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement ou de non paiement. Le paiement pourra être effectué par carte bancaire ou par virement bancaire. La facture détaillée sera jointe au colis.
 

LIVRAISON
La livraison de la commande peut s'effectuer :

-soit par remise en main propre sur rendez-vous à l'atelier Clair'ette Astuces situé au 33 rue du Bout Malo 78130 CHAPET.

-soit par envoi via La Poste (Lettre suivie ou Colissimo sans signature).

Le délai d’envoi des commandes est variable en fonction du rythme de l’activité (me contacter pour être informé du délai actuel). La commande ne sera expédiée qu’après la validation du paiement. Sauf indication spéciale du client, Clair'ette Astuces enverra la commande à l’adresse renseignée dans la fiche d’identification. Le client devra vérifier cette adresse avant d’effectuer son paiement, Clair'ette Astuces décline toute responsabilité pour les cas où le client indiquerait une adresse erronée.

Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du nombre de créations et du poids de la commande.

Après leur validation, les commandes sont généralement expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés, sauf commandes personnalisées (ex. ajout de prénom) pour lesquelles un délai spécifique sera précisé.

Le délai d'acheminement en France métropolitaine est habituellement de 2 à 3 jours (hors dimanches et jours fériés).

En cas de retard de plus de 3 jours par rapport à ce délai, il est conseillé de contacter votre bureau de poste pour s'assurer que le colis n'est pas en instance, d'ouvrir le cas échéant une enquête et de me signaler ce retard par email à: clairette.astuces@gmail.com

Une fois les colis expédiés, ils ne sont plus la propriété de Clair'ette Astuces qui décline toute responsabilité en cas de retard, de perte ou de détérioration du/des produit/s pendant l'acheminement.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, du par exemple à un retard de livraison de matières premières du fournisseur, le client sera informé au plus vite et aura la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande. Il pourra alors faire un échange ou être remboursé.
 

RÉTRACTATION
Le client dispose, en application de l’article L221-18 du code de la consommation, d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande. Si le délai expire un week-end ou un jour férié, il sera décalé au premier jour ouvrable suivant. En cas d’échange ou remboursement, tout produit devra être retourné dans son ensemble, en parfait état, non utilisé dans son emballage d’origine à l’adresse suivante :

Clair'ette Astuces, 33 rue du Bout Malo 78130 CHAPET.
La réclamation pourra être faite via le site www.clairette-astuces.fr ou à l’adresse e-mail clairette.astuces@gmail.com. Les frais de retour restent à la charge du client. Tout article endommagé ou utilisé ne sera ni échangé ni remboursé. Pour toute commande spéciale ou personnalisée, réalisée pour le client et à sa demande, le droit de rétractation ne pourra être appliqué (article L221-28 du code de la consommation).

Modèle de rétractation au bas de ce présent document.
 

GARANTIE
Tout produit vendu par Clair'ette Astuces bénéficie de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil, qui disposent notamment que: «Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.»

L'usage et l'entretien des produits vendus sur le site www.clairette-astuces.fr doivent être conformes aux recommandations (mentions sur le site ou sur les étiquettes produits).

En cas d'utilisation jugée non-respectueuse de tout ou partie de ces recommandations, Clair'ette Astuces décline toute responsabilité. De ce fait, aucune réparation, aucun échange ou aucun remboursement ne pourra avoir lieu.
 

RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Clair'ette Astuces ne saurait être engagée par les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet, comme une rupture de service, un virus informatique, une intrusion extérieure, une perte de données ou autres problèmes involontaires.

La responsabilité de Clair'ette Astuces ne pourra être mise en cause si la non exécution ou retard de commande ou de livraison découle d’un cas de force majeure.
 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout produit du site www.clairette-astuces.fr est et reste la propriété intellectuelle et exclusive de Clair'ette Astuces.

Clair'ette Astuces est protégé par l’INPI.

Aucune personne n’est autorisée à copier, reproduire, exploiter ou à utiliser des produits ou éléments du site. Toute reproduction intégrale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le compose est interdite.

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INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Les informations demandées au client sont nécessaires au traitement des commandes et ne seront en aucun cas divulguées. La politique de confidentialité et les mentions légales sont consultables sur le site www.clairette-astuces.fr.

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VALIDATION
En commandant, vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les conditions générales de vente ci-dessus.
Pour toute demande ou information, n’hésitez pas à me contacter.

 

Ces Conditions Générales de Vente ont été établies par Clair'ette Astuces.

 

 

 

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